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Mentions légales

Décharge de responsabilité

La Communauté de Communes Chalaronne n'est tenue que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet. La Communauté de Communes ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Notamment, l'usage de liens hypertextes peut conduire la consultation de ce site vers d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information recherchée, serveurs sur lesquels la Communauté de Communes n'a aucun contrôle.

Ce site Internet ne comporte que des informations d'ordre général, qui ne sont pas destinées à se rapporter à la situation spécifique d'une personne ou d'une entité. De plus, ces informations ne constituent pas un avis professionnel ou juridique, en cas de besoin, il faut consulter un professionnel dûment qualifié. D'autre part, les informations présentes sur ce site ne sauraient être considérées comme des offres de services émanant de la Communauté de Communes Chalaronne Centre.

Il est demandé à toute personne désireuse de bénéficier d'un des services ou aides présentés sur le site de contacter la Communauté de Communes afin de s'informer de la disponibilité du service ou de l'aide en question ainsi que des conditions d'éligibilité qui leur sont applicables.

 

Droits d'auteurs

En application du code français de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est interdit de reproduire, pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation et l'organisation du site ou les ouvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site Internet de la Communauté de Communes sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'ouvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.

 

Législation française relative au droit d'accès aux fichiers informatisés

Un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données concernant les citoyens est institué (loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Ce site utilisé des « cookies » dans le seul but de permettre une navigation personnalisée. Il est possible de les refuser en paramétrant le navigateur.


Accès aux documents administratifs

La loi du 12 avril 2000 dite « droit des citoyens dans leurs relations avec l'administration » a organisé la communication et l'accès aux documents administratifs à toute personne qui en ferait la demande.

Si le principe est la consultation sur place, le documents peuvent être transmis sous réserve de paiement des droits de copie (lorsque les documents ne sont pas disponibles sous la forme numérique) et bien entendu sous réserve de secret de la vie privée ou tout autre secret reconnu par la loi.

Afin de faciliter l'accès, il est institué un correspondant en charge de la communication des documents dans chaque collectivité. Pour la Communauté de Communes Chalaronne Centre, la personne responsable de l'accès aux documents administratifs est Madame Catherine Schoenstein.

Toute demande est à adresser :

  • sous la forme électronique à : cccc@cc-chalaronne-centre.org
  • sur papier à :
    Communauté de Communes Chalaronne centre
    Mme Catherine Schoenstein
    Responsable de l'accès aux documents administratifs
    100 avenue Foch
    01400 Châtillon-sur-Chalaronne

Crédits

  • Directeur de la publication : Monsieur Patrice Morandas, Président de la Communauté de Communes
  • Directeur de la rédaction : Communauté de Communes Chalaronne Centre
  • Conception et réalisation : Société Enyware , 17 rue Childebert, 69002 Lyon
  • Crédits photo : Communauté de Communes Chalaronne Centre
  • Hébergement : Société Enyware
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