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En route pour une nouvelle Communauté de Communes au 1er janvier 2017


Dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), les territoires intercommunaux vont se renforcer en s’élargissant. Ce dossier propose un décryptage de la réforme territoriale et un tour d’horizon de son application sur notre territoire.

La réforme territoriale en quelques mots :

La loi du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) prévoit le renforcement des intercommunalités, plus intégrées, de plus grande taille (15 000 habitants minimum), pour exercer davantage de compétences dans un espace cohérent correspondant aux bassins de vie et favoriser la solidarité financière et territoriale.

Le 12 octobre 2015, le Préfet a présenté un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui prévoit une réduction de moitié du nombre de communautés de communes dans l’Ain (des 29 EPCI actuels, il n’en restera plus que 14). Notre communauté est impactée puisque le projet prévoit sa fusion avec les Communautés de Communes Centre Dombes et du Canton de Chalamont.

Après une première présentation du projet, le 26 novembre 2015 à Romans, les communes concernées se sont prononcées, avec une très large majorité, en faveur de la fusion, tout comme les élus des Conseils communautaires respectifs.

Le Préfet de l’Ain par arrêté du 21 avril 2016, a récemment entériné le projet de fusion des trois Communautés de Communes.

Ce rapprochement permettra la création d’une nouvelle Communauté de Communes, au 1er janvier 2017, qui regroupera 36 communes et comptera 37 000 habitants environ.

 

Une année pour imaginer la future intercommunalité : 

Depuis octobre 2015, un travail exemplaire a été réalisé par le Comité de Pilotage et les groupes thématiques de réflexion (développement économique, tourisme, déchets ménagers, action sociale, voiries - travaux - bâtiments, aménagement du territoire, eau - assainissement) mis en place.

Les compétences :

Les enjeux sont importants et multiples :

-          De nouvelles compétences obligatoires à intégrer (zones d’activités…)

-          Quelles compétences optionnelles et facultatives choisir ?

-          Quelle organisation et quelle gouvernance pour maintenir la proximité ?

Un bureau d’études spécialisé a été mandaté pour accompagner sur les questions fiscales et financières liées à cette fusion.

 

Calendrier de la fusion

 

Le 15 juin 2016, une réunion plénière a réuni, à Châtillon-sur-Chalaronne, les conseillers municipaux de l’ensemble des  communes des trois Communautés de Communes. Cette réunion avait pour objectif de présenter les perspectives organisationnelles ainsi que les prospectives financières, fiscales et budgétaires de la fusion.

Les élus ont également votés pour le choix du nom du futur EPCI : la Communauté de Communes de la Dombes.

Depuis, les trois Conseils communautaire se sont prononcés sur le choix du siège social.

Avec 50 voix, le siège de Chalaronne Centre à  de Châtillon sur Chalaronne a été retenu (41 pour Villars-les-Dombes, 5 pour Chalamont).


 

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