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Assainissement non collectif


Nouvelle Campagne de Vidange

La Communauté de Communes de la Dombes organise des nouvelles campagne de vidange des installations d’assainissement non collectif (fosse septique, fosse toutes eaux, bac à graisse, micro-station, etc.):

- du 13 mars au 14 avril 2017 (inscriptions ouvertes jusqu'au 13 février 2017)

- du 3 juillet au 13 juillet 2017 (inscriptions ouvertes jusqu'au 2 juin 2017)

- du 4 septembre au 6 octobre 2017 (inscriptions ouvertes jusqu'au 4 août 2017)

Les personnes intéressées ou qui souhaiteraient plus de renseignements, peuvent contacter les services au 06 79 50 03 12.

Il est rappelé que la loi impose de vidanger les fosses septiques et les fosses toutes eaux lorsque les boues atteignent 50 % du volume utile soit tous les quatre ans environ et ce, par une entreprise agréée. L’attestation d’entretien sera demandée par le service d’assainissement non collectif lors du contrôle de chaque installation.

Le bon de commande de vidange est également téléchargeable ci-contre.


Une installation d’assainissement non collectif consiste en tout équipement (fosse toutes eaux, microstation, tranchées d’épandage, filtre à sable, …) qui permet d’épurer les eaux usées de votre habitation quand celle-ci ne peut être raccordée au réseau collectif et à la station d’épuration communale, communément appelés « tout-à-l’égout ». La Communauté de Communes Chalaronne Centre a mis en place en 2001 un « service d’assainissement non collectif ».
Vous avez déjà une installation d’assainissement non collectif
Le service a la charge de vérifier le bon fonctionnement et le bon entretien de votre installation tous les quatre ans. Un avis de passage vous informe de la visite du technicien.
Afin de faciliter ce contrôle, il est préférable de garder les regards de visite accessibles, ainsi que les bons d’intervention de l’entreprise de vidange.
 
Vous souhaitez réaliser ou réhabiliter une installation d’assainissement non collectif
Le service assainissement non collectif se tient à votre disposition pour vous conseiller sur la filière à mettre en œuvre, et pour vous aider à remplir le formulaire « demande de mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif ». Celui-ci est, selon le cas, à nous retourner, dûment rempli et signé, avant le début des travaux ou à joindre au dossier de demande de permis de construire afin que le service puisse valider votre projet.
Une fois l’avis favorable du service obtenu, vous pouvez commencer les travaux.
Attention ! Vous devez prévenir le service avant le recouvrement de l’installation d’assainissement, afin qu’il puisse constater la bonne réalisation des travaux.
 
Vous souhaitez faire vidanger votre installation d’assainissement non collectif
Extrait de l’arrêté du 6 mai 1996 sur les fréquences de vidange :
« Les dispositifs d’assainissement non collectif sont entretenus régulièrement de manière à assurer :
-   Le bon état des installations et des ouvrages, notamment des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
-   Le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration ;
-   L’accumulation normale des boues et des flottants à l’intérieur de la fosse toutes eaux.
Les installation et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire. Sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages ou à l’occupation de l’immeuble dûment justifiées par le constructeur ou l’occupant, les vidanges de boues et de manières flottantes sont effectuées :
Au moins tous les quatre ans dans le cas d’une fosse toutes eaux ou d’une fosse septique ;
Au moins tous les six mois dans le cas d’une installation d’épuration biologique à boues activées ;
Au moins tous les ans dans le cas d’une installation d’épuration biologique à cultures fixées.
Les ouvrages et les regards doivent être accessibles pour assurer leur entretien et leur contrôle. »
 
L’entretien de votre assainissement doit être réalisé par une entreprise agréée (de type vidangeur-hydrocureur) de votre choix.
Afin de vous faciliter la démarche et de limiter le coût d’intervention, la Communauté de Communes organise un groupement de vidange,trois fois par an. Ainsi, le service d’entretien fait vidanger par une entreprise agréée les installations des particuliers qui se sont inscrits.
 
Des campagnes de réhabilitation :  
Vous souhaitez réhabiliter votre installation? Merci de prendre contact avec les services de la Communauté de Communes  pour connaître les modalités.
Les coordonnées du SPANC
Le service assainissement non collectif se tient à votre disposition (technicien : Benjamin DRIEUX):
  • au téléphone : 04.74.98.48.65
  • par courriel : spanc@centredombes.fr
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