Extrait de l’arrêté du 6 mai 1996 sur les fréquences de vidange :
« Les dispositifs d’assainissement non collectif sont entretenus régulièrement de manière à assurer :
- Le bon état des installations et des ouvrages, notamment des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
- Le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration ;
- L’accumulation normale des boues et des flottants à l’intérieur de la fosse toutes eaux.
Les installation et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire. Sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages ou à l’occupation de l’immeuble dûment justifiées par le constructeur ou l’occupant, les vidanges de boues et de manières flottantes sont effectuées :
- Au moins tous les quatre ans dans le cas d’une fosse toutes eaux ou d’une fosse septique ;
- Au moins tous les six mois dans le cas d’une installation d’épuration biologique à boues activées ;
- Au moins tous les ans dans le cas d’une installation d’épuration biologique à cultures fixées.
Les ouvrages et les regards doivent être accessibles pour assurer leur entretien et leur contrôle. »
L’entretien de votre assainissement doit être réalisé par une entreprise agréée (de type vidangeur-hydrocureur) de votre choix.
Afin de vous faciliter la démarche et de limiter le coût d’intervention, la Communauté de Communes organise un groupement de vidange, deux fois par an.
Ainsi, le service d’entretien fait vidanger par une entreprise agréée les installations des particuliers qui se sont inscrits.
Au printemps 2008, le coût de la prestation de base s’est élevé à 118,50 € TTC.
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