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Déchets ménagers
INFORMATIONS IMPORTANTES FACTURATION

Si vous souhaitez payer votre redevance par carte bancaire, par internet, sur www.tipi.budget.gouv.fr, veuillez vous saisir des références suivantes:
- identifiant collectivité: 004577
référence: 2015-92-00-votre numéro de facture (indiqué en haut à gauche de la 1ère page)

En effet, suite à une erreur lors de l'impression, la référence donnée sur votre facture est erronée.



Le service "Déchets ménagers" de la Communauté de Communes se tient à disposition pour tout renseignement :

Accédez à votre compte en ligne
Vous pouvez dès aujourd’hui avoir accès à votre compte en ligne, en effectuant la démarche suivante :
1/Cliquez sur le lien suivant pour vous connectez au site https://webagide2.globalinfo.fr:443/cchal/USAGERS
2/Cliquez sur « première connexion » et entrer l’adresse internet que vous avez fournie à la Communauté de Communes Chalaronne Centre.
3/Vous recevrez alors un courriel vous demandant de vous connecter sur un autre site pour créer un mot de passe.
4/Créez votre mot de passe.
 Vous pourrez alors avoir accès à vos données personnelles concernant votre production de déchets.

  



Changement de collecte "ordures ménagères " et redevance incitative
 
Les conseillers communautaires ont approuvé, le 16 décembre 2010, le principe de mise en place d'une redevance incitative en lieu et place de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
 La redevance incitative est un mode de financement du Service Public d’Elimination des Déchets visant à :
  • favoriser la réduction des déchets et augmenter les quantités dirigées vers le recyclage,
  • rendre plus juste et homogène la tarification,
  • maîtriser la hausse des coûts du service public des déchets,
  • répondre aux exigences règlementaires du Grenelle de l'Environnement.
 La redevance incitative, contrairement à la TEOM qui est basée sur la valeur du foncier bâti, permet à tous les ménages, les professionnels et les administrations de payer une facture "ordures ménagères" en fonction de leur production de déchets. L'objectif de la Communauté de Communes est de mettre en place ce mode de financement en 2012 avec une phase de test au 1er semestre permettant de se familiariser avec le nouveau système, de l'évaluer et de l'ajuster avant une mise en place définitive au 1er janvier 2013.
 
L’incitation porte sur :
  • la réduction des déchets à traiter (éco-consommation, compostage individuel, réemploi…),
  • l’augmentation du tri des déchets recyclables (emballages, journaux-magazines, verre, déchets verts, …),
  • une utilisation rationnelle du service en ne présentant son bac que lorsqu’il est plein.
 La collecte des ordures ménagères s'effectuera dans des bacs individuels munis d'une puce d'identification, c'est pourquoi tous les foyers et professionnels doivent s'équiper d'un bac (payant) et se munir d'une puce d'identification (gratuite). La facturation sera basée pour moitié environ sur une part fixe, correspondant au service global apporté (déchèterie, collecte et valorisation des déchets recyclables, …), et pour l’autre moitié sur une part variable fonction du nombre de présentation du bac et du poids total déposé par un foyer sur la période de facturation.
Un règlement de collecte a été approuvé par les Conseillers Communautaires en fin d'année 2011 : il est consultable en cliquant le lien correspondant, à gauche. Le règlement de collecte permet de :
-         définir et délimiter le service de collecte des déchets,
-         présenter les modalités du service (tri, bacs, horaires de présentation, déchèterie, …),
-         définir les règles d'utilisation du service et préciser les sanctions en cas de violation des règles (dépôts sauvages, …)
Il est composé  de :
- du règlement général du service Déchets Ménagers et Assimilés,
- du règlement intérieur de la déchèterie communautaire à Châtillon-sur-Chalaronne,
- du calendrier des jours de collecte des ordures ménagères résiduelles,
- la liste des points d'apport volontaire du territoire,
- du détail des dispositions financières.

 
Collecte et traitement des ordures ménagères :
Le planning de collecte des ordures ménagères est téléchargeable en cliquant sur le document « calendrier des jours de collecte». Les bacs doivent être déposés la veille au soir du jour de collecte, après 19h00. Le contenu des bacs ne doit pas être tassé de manière excessive.
Une fois collectées, les ordures ménagères sont dirigés vers les centres de traitement d’ORGANOM (syndicat mixte chargé du traitement des déchets - www.organom.fr).


Tri sélectif
En partenariat avec Eco-Emballages (www.ecoemballages.fr) et Eco-Folio (www.ecofolio.fr), la Communauté de Communes Chalaronne Centre a lancé un programme de collecte sélective :
·         des emballages ménagers : bouteilles et flacons en plastique, emballages métalliques, briques alimentaires, emballages cartonnés
·         des journaux/magazines : journaux, magazines, papiers imprimés
·         du verre : bouteilles, bocaux et pot en verre
 
Des points de collecte sélective sont à votre disposition dans chaque commune. Pour connaître leur emplacement, téléchargez leur liste en cliquant sur le lien à gauche.
 
Chaque type de déchets  est ensuite dirigé vers une filière de recyclage pour être transformé en bancs publics, pulls polaires, mobiliers de jardin, voitures, vélos, bouteilles de verre, etc...
 
Déchèterie
 


Voici les nouveaux horaires de la déchèterie Chalaronne Centre à partir du 15 décembre 2014

- en période hivernale (du 1er octobre au 31 mars) : du lundi au samedi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00
- en période estivale (du 1er avril au 30 septembre) : du lundi au samedi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30.
La déchèterie est fermée les dimanches et les jours fériés.

Le dépôt des déchets des particuliers résidant sur le territoire de la Communauté de Communes est gratuit (justificatif de domicile à produire). Dépôt limité à 5m3 pour les déchets végétaux, et 2m3 pour les autres dépôts autorisés.
Les déchets admis sont :
·         Les déblais et gravats
·         Les végétaux (tonte de pelouse, taille de haies)
·         Les encombrants
·         Les cartons
·         Les ferrailles
·         Les batteries et piles
·         Les déchets d’équipement électriques et électroniques, (écrans, appareils électroménagers)
·         Les huiles de vidange et végétale
·          Les pneus
·         Les déchets ménagers spéciaux (peinture, aérosols, néons, cartouches d’encre, solvants)
·          Le Bois
·          Les textiles
 
L’accueil des commerçants et artisans est réservé aux seules entreprises ayant leur siège sur le territoire de la Communauté de Communes (justificatif à produire). Les dépôts sont limités à 2 m3 par apport.
 
Déchets non ménagers assimilés acceptés :
batteries automobiles et assimilées
bois traité et bois non traité
cartons d’emballages
déchet de plâtre
déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
encombrant
ferrailles et métaux
gravats
piles et accumulateurs
PVC rigide
textiles
toners/cartouches d’encre
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Les professionnels doivent obtenir l'autorisation préalable du gardien avant le dépôt.
L'accès est autorisé sous conditions tarifaires fixées annuellement par la Communauté. Le coût d’un dépôt en déchèterie s’élève de 0 à 30 € en 2012, selon le type de dépôt effectué.
 
Pour plus d’informations, se reporter au règlement intérieur de la déchèterie, en cliquant sur le lien ci-contre « règlement intérieur de la déchèterie ».

 
 Simplifiez-vous le tri!
Pour faciliter le tri à la maison, la Communauté de Communes propose des bacs de pré-collecte superposables à tarif réduit vous permettant de stocker vos déchets recyclables à votre domicile dans l'attente de leur transfert jusqu'aux  points de recyclage.
Pour commander, merci de télécharger le bon de commande ci-contre et de le retourner à la Communauté de Communes.

 Commandez votre composteur !
La Communauté de Communes Chalaronne Centre a commandé des composteurs en bois destinés à être revendus aux particuliers.
Le composteur est livré avec un guide de compostage et un bio-seau qui facilite le transport des déchets jusqu’au composteur.
Les personnes intéressées doivent découper et compléter le bon de commande téléchargeable sur cette page et l’adresser à la Communauté de Communes.
Toutes les demandes seront servies dans la limite des stocks disponibles. Les personnes seront prévenues par téléphone ou par courriel dès que le composteur sera disponible. Deux dimensions de composteur sont disponibles : 565 litres ou 800 litres.

 


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