Depuis le 1er janvier 2008, la Communauté de Communes Chalaronne Centre est directement en charge de la compétence « Déchets ménagers et assimilés », auparavant confiée au SMICOM Chalaronne Veyle.
Le service "Déchets ménagers" de la Communauté de Communes se tient à disposition pour tout renseignement :
Changement de collecte "ordures ménagères " et redevance incitative
Les conseillers communautaires ont approuvé, le 16 décembre 2010, le principe de mise en place d'une redevance incitative en lieu et place de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
La redevance incitative est un mode de financement du Service Public d’Elimination des Déchets visant à :
- favoriser la réduction des déchets et augmenter les quantités dirigées vers le recyclage,
- rendre plus juste et homogène la tarification,
- maîtriser la hausse des coûts du service public des déchets,
- répondre aux exigences règlementaires du Grenelle de l'Environnement.
La redevance incitative, contrairement à la TEOM qui est basée sur la valeur du foncier bâti, permet à tous les ménages, les professionnels et les administrations de payer une facture "ordures ménagères" en fonction de leur production de déchets. L'objectif de la Communauté de Communes est de mettre en place ce mode de financement en 2012 avec une phase de test au 1er semestre permettant de se familiariser avec le nouveau système, de l'évaluer et de l'ajuster avant une mise en place définitive au 1er janvier 2013.
L’incitation porte sur :
- la réduction des déchets à traiter (éco-consommation, compostage individuel, réemploi…),
- l’augmentation du tri des déchets recyclables (emballages, journaux-magazines, verre, déchets verts, …),
- une utilisation rationnelle du service en ne présentant son bac que lorsqu’il est plein.
La collecte des ordures ménagères s'effectuera dans des bacs individuels munis d'une puce d'identification, c'est pourquoi tous les foyers et professionnels doivent s'équiper d'un bac (payant) et se munir d'une puce d'identification (gratuite). La facturation sera basée pour moitié environ sur une part fixe, correspondant au service global apporté (déchèterie, collecte et valorisation des déchets recyclables, …), et pour l’autre moitié sur une part variable fonction du nombre de présentation du bac et du poids total déposé par un foyer sur la période de facturation.
Un règlement de collecte a été approuvé par les Conseillers Communautaires en fin d'année 2011 : il est consultable en cliquant le lien corresondant, à gauche. Le règlement de collecte permet de :
- définir et délimiter le service de collecte des déchets,
- présenter les modalités du service (tri, bacs, horaires de présentation, déchèterie, …),
- définir les règles d'utilisation du service et préciser les sanctions en cas de violation des règles (dépôts sauvages, …).
Collecte et traitement des ordures ménagères :
Le planning de collecte des ordures ménagères est téléchargeable en cliquant sur le document « planning collecte ». Les bacs doivent être déposés la veille au soir du jour de collecte, après 19h00. Le contenu des bacs ne doit pas être tassé de manière excessive
Une fois collectées, les ordures ménagères sont dirigés vers les centres de traitement d’ORGANOM (syndicat mixte chargé du traitement des déchets - www.organom.fr)
Tri sélectif
En partenariat avec Eco-Emballages (www.ecoemballages.fr) et Eco-Folio (www.ecofolio.fr), la Communauté de Communes Chalaronne Centre a lancé un programme de collecte sélective :
· des emballages ménagers : bouteilles et flacons en plastique, emballages métalliques, briques alimentaires, emballages cartonnés
· des journaux/magazines : journaux, magazines, papiers imprimés
· du verre : bouteilles, bocaux et pot en verre
Des points de collecte sélective sont à votre disposition dans chaque commune.
Chaque type de déchets est ensuite dirigé vers une filière de recyclage pour être transformé en bancs publics, pulls polaires, mobiliers de jardin, voitures, vélos, bouteilles de verre, etc...
Déchèterie
La déchèterie de Châtillon-sur-Chalaronne est située au lieu dit "La Champaye", après le chemin de la Trédonnière, sur la route qui rejoint "La Fraze".
Horaires d'ouverture :
- en période hivernale (du 1er octobre au 31 mars) : du lundi au samedi de 10h à 17h
- en période estivale (du 1er avril au 30 septembre) : du lundi au samedi de 10h à 18h30
La déchèterie est fermée les dimanches et les jours fériés.
Le dépôt des déchets des particuliers résidant sur le territoire de la Communauté de Communes est gratuit (justificatif de domicile à produire).
Les déchets admis sont :
· Les déblais et gravats
· Les végétaux (tonte de pelouse, taille de haies)
· Les encombrants
· Les cartons
· Les ferrailles
· Les batteries et piles
· Les déchets d’équipement électriques et électroniques, (écrans, appareils électroménagers)
· Les huiles de vidange et végétale
· Les déchets ménagers spéciaux (peinture, aérosols, néons, cartouches d’encre, solvants)
L’accueil des commerçants et artisans est réservé aux seules entreprises ayant leur siège sur le territoire de la Communauté de Communes (justificatif de domicile à produire).
Leurs apports sont limités à 1 m3 par semaine, et sous certaines conditions.
Déchets non ménagers assimilés acceptés :
· Encombrants ménagers
· Bois traité et non traité
· Gravats
· Ferrailles
· Cartons
Il est demandé aux entreprises, commerçants et artisans, une participation aux frais d’évacuation et de traitement de leurs déchets, cette participation étant établie en fonction du prix réel de la prestation.
· Accueil des encombrants : 9 €/m³
· Accueil des gravats : 23 €/m³
· Pour les cartons et la ferraille, l’accueil sera gratuit
Le règlement intérieur est téléchargeable en cliquant sur le lien « règlement intérieur ».
Simplifiez-vous le tri!
Pour faciliter le tri à la maison, la Communauté de Communes propose des bacs de pré-collecte superposables à tarif réduit vous permettant de stocker vos déchets recyclables à votre domicile dans l'attente de leur transfert jusqu'aux points de recyclage.
Pour commander, merci de télécharger le bon de commande ci-contre et de le retouner à la Communauté de Communes.
Commandez votre composteur !
La Communauté de Communes Chalaronne Centre a commandé des composteurs en bois destinés à être revendus aux particuliers.
Le composteur est livré avec un guide de compostage et un bio-seau qui facilite le transport des déchets jusqu’au composteur.
Les personnes intéressées doivent découper et compléter le bon de commande téléchargeable sur cette page et l’adresser à la Communauté de Communes.
Toutes les demandes seront servies dans la limite des stocks disponibles. Les personnes seront prévenues par téléphone ou par courriel dès que le composteur sera disponible. Deux dimensions de composteur sont disponibles : 565 litres ou 800 litres.
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