Tout employeur doit permettre à ses salariés de pouvoir être en arrêt lors de situations particulières
Cet arrêt peut avoir une durée variable selon la gravité de la situation, et les indemnités ne sont pas les mêmes selon la nature de l’arrêt, car certaines sont imposables.
Quelles sont les indemnités journalières non-imposables ?
Lors d’un arrêt-maladie, ou de travail, les jours octroyés au salarié par son employeur sont indemnisés. Cette indemnisation est versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du salarié sauf si son entreprise prévoit le maintien du salaire en jours d’arrêt. Si tel est le cas, c’est alors l’employeur qui percevra les indemnités versées par la CPAM. Ces indemnités journalières sont versées à partir du quatrième jour d’arrêt, en effet, elles sont dues après un délai de carence de trois jours. Le salarié peut être indemnisé en totalité ou en partie selon la nature de l’arrêt.
Ces indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu. Alors, lesquelles sont exonérées ? Les indemnités maladies journalières versées dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD) peuvent être exonérées ou non, selon certaines conditions. Cela dépendra de la durée et de la gravité de la maladie. Ainsi, les arrêts longue durée impliquant une prise en charge à 100 % du traitement et des soins liés à la pathologie sont exonérés d’impôts.
L’indemnité journalière de maternité supplémentaire, octroyée aux femmes exerçant un métier pénible, est également concernée par cette exonération.
À combien sont imposables les indemnités ?
Les indemnités journalières de congé maternité ou paternité sont soumises à l’impôt sur le revenu. C’est également le cas des indemnités d’arrêt-maladie de courte durée, maladie professionnelle ou accident du travail. Quelle que soit leur provenance : employeur, sécurité sociale, prévoyance ou assurance.
L’arrêt-maladie est accordé au salarié lorsque son état physique ou mental l’empêche d’effectuer son travail. Celui-ci est délivré par un médecin et signalé à la sécurité sociale. L’arrêt de travail quant à lui concerne les salariés ayant subi un accident lors de l’exercice de leur activité professionnelle. Ces indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.
Comment savoir si mes indemnités journalières sont imposables ?
Vous retrouverez ces indemnités imposables sur votre déclaration d’impôt sur le revenu. Nul besoin de déclarer quoi que ce soit, la case est déjà pré-remplie avec le montant. Dans le cas d’un arrêt-maladie d’une durée inférieure à trois mois, les indemnités sont considérées comme revenus d’activités. Le prélèvement sera effectué à la source, au même titre que votre revenu imposable.
Vous pouvez également consulter votre relevé fiscal sur votre espace personnel Ameli, dans l’onglet “Mes démarches”. Une fois la demande faite, ce relevé sera disponible durant six mois sur Ameli.
